États Généraux de la Bioéthique

Tous les 7 ans, les textes de lois bioéthiques sont révisables et dans ce cadre, le gouvernement a lancé une phase de concertation avec la société civile de janvier à avril 2018.
Pourquoi des états généraux
La France s’est dotée de ses premières lois bioéthiques adoptées en 1994.
En raison des avancées technologiques continuelles, ces lois sont révisables tous les sept ans (la dernière révision date de 2011). Cependant, toute réforme doit être précédée « d’un débat public sous forme d’états généraux ».
En effet, les lois encadrent et définissent les limites de l’intervention de la médecine et des sciences sur le corps humain, afin de garantir le respect des droits fondamentaux de la personne et toute forme d’exploitation (comme le trafic d’organes).
Le débat portera en 2018 sur des sujets sensibles comme l’extension éventuelle de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes homosexuelles ou célibataires ; la fin de vie ; le don d’organes ; les tests génétiques ; les recherches sur l’embryon. Seront aussi abordés l’intelligence artificielle ou les « big data », ces bases de données informatiques qui, dans le domaine de la santé, rassemblent des informations personnelles sur les patients, parfois au mépris du respect de leur vie privée.
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est chargé de coordonner ces états généraux. Il en rédigera le rapport pour le transmettre au législateur. C’est sur cette base qu’un projet de loi pourra être défini.
Une consultation citoyenne
Du 18 janvier au mois d’avril 2018, la consultation sera ouverte et tous les avis pourront s’exprimer :
• un panel de citoyens tirés au sort
• 300 auditions d’experts (instances religieuses, militants associatifs, monde scientifique, politiques)
• Réunions publiques ouvertes à tous sur inscription, organisées par les espaces de réflexion éthique régionaux du CCNE : voir le programme pour l’Ile de France http://www.espace-ethique.org/bioethique
• Plate-forme d’information, d’expression et d’échanges sur internet : https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/
Autant de moyens mis en places pour intéresser et prendre en compte l’avis des Français sur ces questions qui les concernent tous.